L’obscure transparence des Statistiques et collecte des données sur les personnes en situation de handicap


Mise en lumière par notre présidente Marie Rabatel sur le manque d’inclusion des personnes en situation de handicap dans le recueil des données nationales.

Il y a urgence à entendre les vulnérables parmis les plus vulnérables pour comprendre pleinement l’étendue du phénomène des violences sexuelles.

Le #MeTooSansVoix, ça vous parle ?

Violences sexuelles : l’écoute des silenciés, un impératif de société

Tribune de Marie Rabatel, présidente de l’association Francophone de Femmes Autistes, membre de la Ciivise, experte sur les sujets de violences et handicap, parue dans Libération le 06 Mars 2024.

Les auteurs de violences sexuelles sur personne vulnérable bénéficient souvent d’une impunité. Ils ont peu de chances d’être dénoncés car les victimes ont rarement des lieux adaptés pour parler, surtout lorsqu’ils occupent des positions d’autorité dans leur quotidien : éducateurs, professionnels de santé ou paramédicaux, entraîneurs, membres de la famille… Cela rend la parole de la victime peu crédible voire inaudible.

Le cumul de facteurs de vulnérabilité constitue un risque majeur de subir des violences sexuelles. Les enfants handicapés, notamment, en sont jusqu’à cinq fois plus victimes. La parole des enfants – mais aussi celle des adultes handicapés et des personnes âgées – est souvent étouffée devant nos yeux, laissant les atteintes aux droits humains qu’ils subissent, jusqu’à l’atrocité, dans un silence insupportable.

Récemment, un adolescent de 14 ans, non oralisant, avec un handicap mental sévère et un retard psychomoteur, a mis fin au supplice inhumain que lui et neuf autres enfants vivaient dans un institut médico-éducatif
parisien, grâce à des outils de CAA (communication améliorée et alternative).
Au total, dix enfants handicapés témoignent des agressions et viols commis par leur éducateur, aujourd’hui en détention provisoire. Cette actualité souligne l’importance de mettre en place des outils de communication adaptés aux besoins de l’enfant pour le libérer de son silence et protéger les autres.
A défaut, nous participons à l’impunité d’un pédocriminel.

Entendre la voix des enfants et de toute personne en situation de vulnérabilité relève d’un même combat.

Pour que les choses changent, nous devons inclure les victimes vulnérables dans le recueil de données nationales. C’est crucial pour comprendre pleinement l’étendue du phénomène des violences sexuelles en tout lieu.


Les plus hautes instances internationales condamnent régulièrement l’Etat français pour manquements au respect des droits des enfants, des personnes handicapées ou des aînés.

Par exemple, la Commission indépendante inceste et violences sexuelles faites aux
enfants (Ciivise), dont la création a été annoncée en août 2020 par le gouvernement, qui devait préconiser des mesures de lutte contre les violences sexuelles, dont l’inceste, faites aux enfants, avait pour mandat d’accorder une attention particulière aux enfants handicapés mais également à l’écoute des victimes dans leur enfance. Or, pendant trois ans, la Ciivise n’a entendu que les majeurs au motif, contestable, que l’autorisation parentale était nécessaire pour entendre un ou une mineure victime… de nombreux enfants seront violés, sans qu’une commission créée pour eux puisse les entendre.
Faut-il l’autorisation du loup pour écouter
l’agneau ?

Parmi ces adultes, sur les 30 000 témoignages récoltés, seules 153 victimes en situation de handicap au moment des faits se sont manifestées. Il est primordial de reconnaître l’anomalie totale de ces chiffres au vu de la surreprésentation connue et prouvée des situations de violence dans ce groupe.

Même constat à la cellule de signalement Signal-sports, dans les comptes rendus publiés ces dernières années en France (où la prise en compte de la spécificité du handicap est quasi inexistante), dans la récente enquête menée par l’Education nationale, dans les rapports de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (Ciase) ou de l’association l’Arche sur les violences sexuelles.


La stigmatisation entourant le handicap conduit souvent à l’ignorance des choix, besoins et droits de ces personnes, les amenant souvent à vivre dans un huis clos institutionnel. Elles se heurtent au manque d’accessibilité des lieux et moyens de recueil, et donc au manque d’information, qui ne peut dès lors être portée à leur connaissance. Ne pas prendre en compte les particularités de ce public empêche d’aller à sa rencontre, là où il vit, y compris dans les institutions spécialisées. De plus, de nombreux enfants sont «bâillonnés» par manque d’outils de communication.


Si les 82 recommandations de la Ciivise remises au gouvernement fin 2023
ont été un début de prise en compte des enfants handicapés, nous devons
aller bien plus loin dans nos travaux. La Ciivise s’est concentrée sur l’inceste. Elle n’a donc pas assez exploré le sujet des violences hors du champ familial, comme dans les établissements accueillant des enfants handicapés, et n’a pas pu suffisamment investiguer ce qui se passe dans l’Education nationale et les lieux de la protection de l’enfance, ni le proxénétisme familial et institutionnel, ni la situation des enfants d’outre-mer. Ces distorsions empêchent de prendre en compte la véritable ampleur du phénomène des violences sexuelles, notamment en institution. Le sujet du handicap se doit d’être prioritaire aux travaux à poursuivre.

«Ne regarde pas ce que l’on veut te montrer, cherche plutôt ce que l’on te cache», dit le proverbe.
Il est important de creuser au-delà des évidences, d’analyser les silences, les non-dits. L’intérêt supérieur de l’enfant doit guider nos actions et rester le principe de base de nos préoccupations, pour un avenir meilleur.

L’histoire nous rappelle que toute politique publique se doit de prendre en compte les difficultés rencontrées par les plus vulnérables.  A défaut tôt ou tard, elle sera à réexaminer.

«Ne regarde pas ce que l’on veut te montrer, cherche plutôt ce que l’on te
cache», dit le proverbe.

Pour aller plus loin sur la collecte des données concernant les personnes en situation de handicap : Article 31 de la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.


Leave a comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *

One thought on “L’obscure transparence des Statistiques et collecte des données sur les personnes en situation de handicap

  • Blimond

    Bonjour, peut on dire que l’état ignore ce phénomène… ? Pour ma part je n’en suis pas sur, puisque l’institution des esms, qui sont des associations financées par l’état ne sont quasiment pas contrôler, et sont des tours d’ivoire face à laquelle les ars, nous serinent qu’elle ne peuvent pas agir plus que des ctrl programmes au motif que cela serait de « L’INGERENCE «  . Face à cette réponse, j’ai répondu à une ctrleuse de lars , que le financement est public et que les ars sont responsables selon L’IGAS . Tout cela se déroule sans encombre car il faut noté que les usagers de ces ets sont représentés par ces même ets , qui reçoivent les financements de PEC. Sans parler que un gd nombre de pdt d’association sont dans les instances comme les CTS ( comité territoriaux de santé «  charges entre autres des ctrl , les CDAPH, les URIOPSS et UNIOPS. Les conflits d’intérêts ne gênent en au cas l’état, il n’y a donc aucune instance indépendante pour défendre et représenter l’usager. Mais aussi cette immobilisme est dus au fait que les associations sélectionnent «  leurs Clients » soit « l’usager «  pour qu’il soit le plus démunis possible est en faire un public totalement soumis à la politique de l’établissement’ grâce à cela aucun soulèvement de l’intérieur. La maltraitance se poursuit, les prise illégal d’intérêts sur les dotations se poursuit, car là aussi une aberration a dénoncée , les dotations de pec de la cpam dans le secteur de l’enfance handicapée ne sont pas repris par la cpam, quand l’ets est bénéficiaire ce qui selon la loi serait un vol ! Bref quand l’hypocrisie d’un système sera ré interrogée, alors on pourra mettre carte sur table pour dénoncer tous les abus de cet univers abusé de toute part.